Page d'accueil
Mentions légales

Société 

Dénomination sociale : e-Node

Adresse du siège social : 177 cours de l’Argonne, 33000 Bordeaux, France

Numéro de téléphone : 05 56 31 57 35

Adresse de courrier électronique : info@vinimaster.fr

Forme juridique de la société : Société à responsabilité limitée (SARL) 

Montant du capital social : 100 000 euros 

Directeur de la publication : Philippe Ganter

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : 1&1 IONOS SARL

Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0970 808 911

Activité de l’entreprise 

N° Siret : 422 617 449 00042

Numéro TVA : FR85422617449

Conditions Générales d’Utilisation 

Droit de propriété intellectuelle de e-Node SARL

e-Node SARL est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale des sites e-Node, l’arborescence, les logiciels, les textes et témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.  

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.   

Les marques de e-Node SARL, ainsi que les logos figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de e-Node SARL est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

Responsabilités et obligations des visiteurs du site

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser les sites e-Node pour :

– transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités des sites e-Node,

– transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur les sites e-Node, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,

– transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…  

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus des sites e-Node (texte, image etc.), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de e-Node SARL, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre des sites e-Node à l’adresse suivante : webmaster@e-node.net

 

Liens hypertextes

e-Node SARL peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, e-Node SARL n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, e-Node SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs des sites e-Node ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction des sites e-Node SARL sans l’autorisation écrite et préalable de e-Node SARL. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre des sites e-Node.

 

Modifications des présentes informations légales

e-Node SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

Droit applicable et juridiction compétente en cas de contentieux

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux. 

Données personnelles 

Collecte et traitement de vos informations personnelles

Si vous remplissez le formulaire de contact, il vous sera demandé de transmettre votre nom, prénom, votre fonction, votre adresse électronique ainsi que votre numéro de téléphone. 

Ces données sont uniquement destinées à e-Node pour permettre le bon traitement de votre demande et ne seront pas transmises à des tiers. 

 

Durée de conservation des données

Les données ne sont pas conservées sur le site. Le formulaire de contact envoie un courriel au service commercial ViniMaster, qui le traite en dehors du site.

 

Droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à e-Node SARL :

e-Node SARL

A l’attention du service commercial

177 cours de l’Argonne

33000 Bordeaux

 

Réclamation ou plainte à la CNIL

En cas de manquement à vos droits, vous pouvez déposer une réclamation ou une plainte à la CNIL via le formulaire présent à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou en leur adressant un courrier postal à cette adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.